CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 08/11/2025

1. Désignation du Prestataire

AVATAR SALES ACADEMY 1 rue Paul Cézanne, 95260 Beaumont-sur-Oise SIRET : 834 099 574 00024 Email : regis.malonga@avatar-sales-academy.com / contact@avatar-sales-academy.com Téléphone : 06 80 47 44 20 Site web : www.avatar-sales-academy.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre AVATAR SALES ACADEMY (le « Prestataire ») et ses clients professionnels (le « Client »), pour la fourniture :

• de formations professionnelles en e-learning,
• d’un logiciel accessible en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières figurant dans un devis signé par les deux parties.

3. Produits et Services

Les services proposés incluent notamment pour le B2B :

• l’accès à des modules de formation e-learning (Serious Games, vidéos, textes, supports téléchargeables),
• l’accès à une plateforme logicielle en ligne (LMS VTS Perform),
• un support technique de 9h à 17h,
• une formation de prise en main,
• la possibilité d’ajouter des licences utilisateurs mois/utilisateur (BtoB)
• une prestation de chef de projet à 350 €/jour (si prévue au devis).

Les détails spécifiques et la durée d’accès aux services sont mentionnés dans les devis transmis. L’accès est activé et l’accompagnement débute à la date définie contractuellement.

4. Tarifs et Commandes

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Des frais complémentaires peuvent s’appliquer selon le nombre de licences ou prestations additionnelles. Ils sont précisés dans chaque devis.

Les commandes peuvent être passées :

• via le site internet du Prestataire (cf. article 5),
• ou par validation d’un devis signé envoyé par email.

La commande est réputée définitive après réception du paiement ou validation du devis.

5. Processus de Commande en Ligne

La passation d’une commande via le site internet du Prestataire suit un processus en plusieurs étapes :

1. Sélection des Produits : Le Client choisit le ou les services (formations, licences logicielles) et les ajoute à son “panier”.
2. Validation du Panier : Le Client vérifie le détail de sa commande, le prix total, et s’assure de l’application de toute réduction éventuelle.
3. Identification : Le Client s’identifie s’il est déjà un compte, ou crée un compte en fournissant les informations requises pour la facturation et l’accès aux services.
4. Acceptation des CGV : Le Client doit confirmer son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement.
5. Paiement : Le Client procède au règlement via l’une des méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.
6. Confirmation : La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par le Prestataire, récapitulant les éléments essentiels (nature des services, prix, date de début d’accès).

6. Conditions de paiement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par virement bancaire, ou via PayPal. Le paiement est dû comptant, sauf mention contraire dans le devis. Un acompte peut être exigé. En cas de paiement à réception de facture, le délai de règlement est précisé sur la facture.

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera l’application de :

• pénalités de retard (taux BCE majoré de 10 points),
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Garanties et Diplômé(e) ou remboursé(e)

7.1. Garantie de l’Obligation de Moyens

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, et non de résultats, dans l’exécution de ses services. Aucune garantie commerciale récurrente n’est incluse sauf mention explicite dans le devis.

7.2. Clause “Diplômé(e) ou remboursé(e)”

Le Prestataire s’engage à rembourser le Client si l’utilisateur final ne parvient pas à obtenir la certification ou le diplôme visé à l’issue du parcours de formation. Ce remboursement est conditionné à la fourniture par le Client d’un justificatif formel prouvant la non-obtention de la certification/diplôme, malgré une participation assidue et le respect de l’intégralité du parcours de formation tel que défini.

7.3. Remboursement

Aucun autre remboursement ne sera effectué, sauf en cas de preuve formelle d’un défaut ou d’une non-conformité du service par rapport au devis signé, ou dans le cadre de la clause mentionnée au point 7.2.

8. Responsabilité de l’entreprise

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant total HT payé par le Client.

Avatar Sales Academy s’efforce de garantir un accès continu et sécurisé à la plateforme LMS, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à :

• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes, maintenance).
• Une incompatibilité avec les équipements du Client.

9. Transfert de propriété – Propriété intellectuelle

9.1. Contenu et Droit d’Accès

Tous les contenus (Serious Games, vidéos, textes, supports téléchargeables), logiciels, modules de formation, et éléments remis ou mis à disposition dans le cadre de la formation demeurent la propriété exclusive d’Avatar Sales Academy.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du contenu ou des supports de formation est strictement interdite.

Le contenu reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Les droits d’accès sont délivrés après règlement selon les modalités prévues.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié avec un préavis d’un mois avant la date d’échéance anniversaire (date de signature).

En cas de résiliation anticipée non justifiée, la totalité des mensualités restantes est due sauf accord commercial entre les parties.

En cas de non-respect des présentes CGV ou d’infraction grave (y compris la violation de la propriété intellectuelle), Avatar Sales Academy se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès aux services. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour faute.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les données collectées via la plateforme Avatar Sales Academy sont hébergées en France par VTS Perform, en conformité avec le RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.

Le Client peut consulter la politique de confidentialité sur le site www.avatar-sales-academy.com.

12. Litiges

En cas de différend, les parties s’engageront à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce du siège social de Avatar Sales Academy, sous réserve de dispositions légales contraires. Le droit français est seul applicable.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : E-mail : contact@avatar-sales-academy.com Téléphone : 06 80 47 44 20

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur notre site internet et peuvent être modifiées sans préavis.